Cartouches de toner vide.

Depuis le 1er janvier 2018, le Ministère de l’Ecologie a créé une nouvelle catégorie de déchets d’équipement électrique et électronique (DEEE) : la catégorie 14 .
Cette catégorie, concernant uniquement les EEE professionnels, a pour but de tracer et traiter les cartouches de toner vide.
Nous avions fait le choix de classer tous nos produits (imprimantes et multifonctions) dans les EEE professionnels, toutes nos cartouches de toner sont donc concernées par cette nouvelle réglementation.

Le 12 Aout dernier, les entités ECOLOGIC et SCRELEC ont été désignées ‘ECO-ORGANISME’ pour cette nouvelle catégorie.

KYOCERA a fait le choix de signer avec SCRELEC, avec qui nous travaillons déjà pour la gestion des piles et accumulateurs.
SCRELEC, ayant signé un contrat de partenariat avec le consortium CONIBI, nous offre – en plus d’une solution de traçage et de retraitement – une solution pour la collecte.

Quelles obligations pour Kyocera ?

Depuis le 1er janvier, Kyocera a pour obligation de déclarer auprès de l’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
le nombre de cartouches de toner mises sur le marché français et de régler auprès de l’eco-organisme choisi la redevance correspondante.

Quelles obligations pour le détenteur de la cartouche vide ?

Aucune obligation supplémentaire à la réglementation en vigueur
Le saviez-vous?
Chaque entreprise est responsable de l'élimination de ses déchets et doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. La responsabilité de l'entreprise porte sur toutes les étapes de gestion interne et externe du déchet. Elle commence là où le déchet est produit, dès qu'il est produit. Elle s'étend jusqu'à l'étape finale d'élimination du déchet.

Quelles solutions pour les utilisateurs ?

Le consortium CONIBI propose de collecter gratuitement les cartouches vides.
Il suffit pour cela d’ouvrir un compte sur le site www.conibi.fr
Une EcoBox est mise à disposition des utilisateurs et est collectée à la demande.

Ce service est gratuit pour les utilisateurs.
Kyocera prend en charge les coûts de collecte et de valorisation.